{"id":11262,"date":"2016-01-26T15:44:16","date_gmt":"2016-01-26T13:44:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.viitanordic.com\/dev\/?page_id=11262&lang=fr"},"modified":"2022-01-29T21:27:06","modified_gmt":"2022-01-29T19:27:06","slug":"france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.viitanordic.com\/fr\/textes-legaux\/france\/","title":{"rendered":"France"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Informations \u00e0 l’Attention des Clients et D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><\/h2>\n

Table des mati\u00e8res<\/p>\n

A) Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Informations \u00e0 l’Attention des Clients<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Domaine d’application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  4. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/li>\n
  5. Images et logos<\/li>\n
  6. Conditions de livraison<\/li>\n
  7. Conformit\u00e9 & Garantie L\u00e9gales<\/li>\n
  8. Validation de votre bon d\u2019achat<\/li>\n
  9. Proc\u00e9dure de m\u00e9diation<\/li>\n
  10. Loi applicable, juridiction comp\u00e9tente<\/li>\n<\/ol>\n

    -> Informations concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation & Mod\u00e8le de Formulaire de R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    B) D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/li>\n
    2. Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/li>\n
    3. Cookies<\/li>\n
    4. Prise de contact<\/li>\n
    5. Traitement des donn\u00e9es au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/li>\n
    6. Traitement des donn\u00e9es dans le cadre du traitement des commandes<\/li>\n
    7. Marketing digital<\/li>\n
    8. Service d\u2019analyse web<\/li>\n
    9. Droits de la personne concern\u00e9e<\/li>\n
    10. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<\/ol>\n

      A) Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Informations \u00e0 l’Attention des Clients<\/strong><\/p>\n

      1) Domaine d’application<\/strong><\/p>\n

      1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et ViitaNordic Oy (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab vendeur \u00bb) et ayant pour objet les produits et \/ou prestations pr\u00e9sent\u00e9s par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les pr\u00e9sentes CGV annulent toutes conditions impos\u00e9es par le client, sauf s’il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n

      1.2 Au sens des pr\u00e9sentes CGV est consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur, toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Au sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, un professionnel d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’interm\u00e9diaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n

      Dans les pr\u00e9sentes CGV, le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe aussi bien un consommateur qu\u2019un professionnel.<\/p>\n

      1.3 Aux fins des pr\u00e9sentes CGV, on entend par contenu num\u00e9rique toutes les donn\u00e9es non fournies sur un support mat\u00e9riel, qui sont produites sous forme num\u00e9rique et mises \u00e0 disposition par le vendeur sous r\u00e9serve de l’octroi de certains droits d’utilisation r\u00e9gl\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans ces CGV.<\/p>\n

      2) Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

      2.1 Les descriptions de produits publi\u00e9es sur la boutique en ligne du vendeur repr\u00e9sentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.<\/p>\n

      2.2 Le client peut passer commande par le biais du formulaire de commande int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l’offre du vendeur. Lors d’une commande via le formulaire en ligne, les \u00e9tapes jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

      Paiement avec Paypal
      \n– valider la commande
      \n– saisir les informations personnelles relatives \u00e0 la commande
      \n– cliquer sur le bouton \u00ab payer avec PayPal \u00bb
      \n– saisir les donn\u00e9es de son compte PayPal et se connecter \u00e0 son compte Paypal
      \n– ou saisir les donn\u00e9es de sa carte bancaire et ouvrir un compte Paypal
      \n– payer avec son compte Paypal ou avec sa carte bancaire. Cette derni\u00e8re \u00e9tape ach\u00e8ve la commande.<\/p>\n

      Paiement avec Stripe
      \n– valider la commande
      \n– saisir les informations personnelles relatives \u00e0 la commande
      \n– cliquer sur le bouton \u00ab Carte de cr\u00e9dit \u00bb
      \n– saisir les donn\u00e9es de sa carte bancaire et cliquer sur \u00ab Commande avec obligation de paiement \u00bb. Cette derni\u00e8re \u00e9tape ach\u00e8ve la commande.<\/p>\n

      Le client \u00e9met ainsi une d\u00e9claration d’acceptation ferme de l’offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.<\/p>\n

      2.3 Le vendeur adresse au client un accus\u00e9 r\u00e9ception de la commande qui lui est transmis par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

      2.4 Le texte du contrat est archiv\u00e9 par le vendeur et il est envoy\u00e9 au client conjointement avec les pr\u00e9sentes CGV apr\u00e8s l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel). Par ailleurs, ce document est aussi archiv\u00e9 sur le site Internet du vendeur et peut \u00eatre demand\u00e9 gratuitement par le client par le biais de son compte prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe en indiquant les donn\u00e9es de connexion respectives \u00e0 condition que le client ait cr\u00e9e un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.<\/p>\n

      2.5 Avant de passer une commande ferme et d\u00e9finitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilit\u00e9 de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier.<\/p>\n

      2.6 Seule la langue fran\u00e7aise fait foi pour la conclusion du contrat.<\/p>\n

      2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un syst\u00e8me automatis\u00e9 de traitement de la commande. Le client se doit de veiller \u00e0 l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d’utilisation de filtres d’e-mails ind\u00e9sirables (anti-spam), \u00e0 ce que l’ensemble des e-mails envoy\u00e9s par le vendeur lui-m\u00eame ou par des tiers charg\u00e9s du traitement de la commande puisse \u00eatre re\u00e7u.<\/p>\n

      3) Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

      En principe, les consommateurs ont un droit de r\u00e9tractation. Plus de d\u00e9tails portant sur le droit de r\u00e9tractation figurent ci-dessous sous \u00ab\u00a0Informations concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation & Mod\u00e8le de Formulaire de R\u00e9tractation\u00a0\u00bb <\/strong>ou\u00a0dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      4) Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

      4.1 Autant que rien d’autre r\u00e9sulte des descriptions de produit publi\u00e9es par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s par le vendeur sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Il n’y a pas de frais de livraison et d’exp\u00e9dition. ViitaNordic Oy peut modifier \u00e0 tout moment les prix sans pr\u00e9avis. Pour les commandes en cours, les prix valid\u00e9s lors de l\u2019enregistrement des commandes sont valables.<\/p>\n

      4.2 Pour les livraisons dans les pays ext\u00e9rieurs de l’Union europ\u00e9enne des frais suppl\u00e9mentaires peuvent occasionner qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui sont \u00e0 la charge du Client. A titre d’exemple, on peut mentionner les frais li\u00e9s \u00e0 la transmission d’argent effectu\u00e9e par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit (co\u00fbts des virements, frais de change) ou des charges d’importation ou taxes (par exemple droits de douane). Tels co\u00fbts peuvent \u00e9galement occasionner lors d’une transmission d’argent, si la livraison n’est pas effectu\u00e9e dans un pays \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne, mais que le Client effectue le paiement d’un pays \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

      4.3 Le client peut choisir le mode de paiement \u00ab PayPal \u00bb, affich\u00e9 sur le site du vendeur. Si le Client choisit le mode de paiement \u00ab PayPal \u00bb, le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (voir https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full<\/a>).<\/p>\n

      4.4 Le client peut choisir le mode de paiement \u00ab Carte de cr\u00e9dit \u00bb, affich\u00e9 sur le site du vendeur. Si le Client choisit le mode de paiement \u00ab Carte de cr\u00e9dit \u00bb, le paiement se fait par le biais du prestataire de services Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland), en accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (voir https:\/\/stripe.com\/fr\/checkout\/terms<\/a>).<\/p>\n

      5) Images et logos<\/strong><\/p>\n

      Les images sur la boutique en ligne www.viitanordic.fi<\/a> et www.viitanordic.com<\/a> ainsi que les logos de ViitaNordic Oy (ViitaNordic et Lungi) n\u2019ont pas le droit d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s ou modifi\u00e9s sans le consentement \u00e9crit de ViitaNordic Oy. Comme la fabrication des housses et des tapis en coton exige beaucoup de travail manuel, chaque produit est unique et peut par cons\u00e9quent diff\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement des images pr\u00e9sent\u00e9es sur la boutique en ligne. De plus, les couleurs des images peuvent diff\u00e9rer des couleurs effectives selon l\u2019ajustement de votre \u00e9cran.<\/p>\n

      6) Conditions de livraison<\/strong><\/p>\n

      6.1 La livraison des marchandises s’effectue r\u00e9guli\u00e8rement par correspondance et \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client, sauf s’il en est convenu autrement. Par d\u00e9rogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison de r\u00e9f\u00e9rence sera celle enregistr\u00e9e par le client au moment du paiement via PayPal. Le d\u00e9lai de livraison est de 10 \u00e0 15 jours de travail.<\/p>\n

      6.2 Si le client enregistre son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la caisse, nous transmettrons ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de transport GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Stra\u00dfe 1 – 7, 36286 Neuenstein) ou DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra\u00dfe 20, 53113 Bonn) afin qu\u2019une date de livraison puisse \u00eatre convenue entre le client et la soci\u00e9t\u00e9 de transport. Si le client refuse d\u2019enregistrer son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nous transmettrons seulement le nom du client et son adresse de livraison \u00e0 GLS ou DHL. Dans ce cas, une date de livraison entre le client et la soci\u00e9t\u00e9 de transport ne pourra pas \u00eatre convenue.<\/p>\n

      6.3 Si la soci\u00e9t\u00e9 de transport retourne la marchandise au Vendeur suite \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de la remise de la marchandise au Client, les frais de l’exp\u00e9dition infructueuse sont \u00e0 la charge du Client. Il en va diff\u00e9remment si le Client a exerc\u00e9 effectivement son droit de r\u00e9tractation, que le Client n’est pas responsable des circonstances ayant conduit \u00e0 l’impossibilit\u00e9 de la remise de la marchandise ou encore qu’il est provisoirement emp\u00each\u00e9 d’accepter la livraison, sauf si le Vendeur lui avait annonc\u00e9 l’arriv\u00e9e de la marchandise dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

      6.4 Pour des raisons logistiques un enl\u00e8vement par les soins du client n’est pas possible.<\/p>\n

      7) Conformit\u00e9 & Garantie L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

      7.1 Le vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l\u2019article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n

      7.2 Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbts pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Pour les biens d’occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six moirs.<\/p>\n

      7.3 La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n

      7.4 Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il a le choix entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\n

      7.5 Pour les garanties commerciales \u00e9ventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.<\/p>\n

      7.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l\u2019adresser au vendeur (ViitaNordic Oy, Ylirannantie 97, 62630 Karvala,
      \nFinnland, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.fi).<\/p>\n

      8) Validation de votre bon d\u2019achat<\/strong><\/p>\n

      8.1 Les bons avec dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e, \u00e9mis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires qui ne peuvent \u00eatre achet\u00e9s par le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0bons d’achat\u00a0\u00bb) ne sont valables que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le bon.<\/p>\n

      8.2 Certains produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre exclus de la campagne promotionnelle mais uniquement si cette restriction est explicitement contenue sur le coupon promotionnel.<\/p>\n

      8.3 Les bons d\u2019achat peuvent seulement \u00eatre utilis\u00e9s avant la conclusion de contrat. Une facturation ult\u00e9rieure n\u2019est pas possible.<\/p>\n

      8.4 Seulement un bon d\u2019achat par commande peut \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n

      8.5 La valeur de la commande doit \u00eatre au minimum \u00e9gale au montant correspondant au bon d\u2019achat. Le solde de cr\u00e9dit restant ne sera pas rembours\u00e9 par le vendeur.<\/p>\n

      8.6 Si le bon d\u2019achat ne couvre pas la valeur totale de la commande, la diff\u00e9rence peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par la m\u00e9thode de paiement mise \u00e0 disposition dans la boutique en ligne.<\/p>\n

      8.7 Le solde cr\u00e9diteur du bon d\u2019achat n\u2019est pas rembours\u00e9 au client. Aucun taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du solde cr\u00e9diteur n\u2019est rembours\u00e9 au client.<\/p>\n

      8.8 Le bon d\u2019achat n\u2019est pas rembours\u00e9 si le client retourne la marchandise.<\/p>\n

      8.9 Le bon promotionnel est transmissible. Le vendeur pourra livrer la marchandise \u00e0 la personne qui aura utilis\u00e9 le bon promotionnel dans la boutique m\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit pas du propri\u00e9taire initial du bon. Ceci ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par grave n\u00e9gligence l’absence de justification, l’incapacit\u00e9 l\u00e9gale ou l’absence de pouvoir de repr\u00e9sentation du propri\u00e9taire initial.<\/p>\n

      9) Proc\u00e9dure de m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n

      9.1 La commission europ\u00e9enne fournit une plateforme de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr.
      \nEn vue d\u2019un r\u00e8glement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la facult\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation par le biais de cette plateforme europ\u00e9enne.<\/p>\n

      9.2 Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable s\u2019applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d\u2019une telle m\u00e9diation, il peut consulter le site internet de la commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation (http:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso\/commission).
      \nCe site internet fournit notamment les coordonn\u00e9es du Centre europ\u00e9en des
      \nconsommateurs France et des indications relatives aux modalit\u00e9s de l\u2019assistance dont le consommateur peut b\u00e9n\u00e9ficier en vue du r\u00e8glement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.
      \nSi le client veut recourir au service de m\u00e9diation lors d\u2019un litige avec le vendeur, il doit s\u2019adresser pr\u00e9alablement par \u00e9crit au vendeur. Le service du m\u00e9diateur ne peut \u00eatre saisi que lorsqu\u2019un accord avec le vendeur n\u2019a pas abouti.<\/p>\n

      10) Loi applicable, juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n

      10.1 Si le client est un consommateur au sens de l\u2019article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est r\u00e9gie par la loi du pays o\u00f9 le client a sa r\u00e9sidence habituelle, \u00e0 l\u2019exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction comp\u00e9tente pour tout litige en relation avec le pr\u00e9sent contrat est exclusivement celle de la r\u00e9sidence habituelle du client.<\/p>\n

      10.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit finlandais, \u00e0 l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction comp\u00e9tente pour tout litige en relation avec le pr\u00e9sent contrat est exclusivement celle de la r\u00e9sidence principale ou le si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>\n

      Informations concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation & Mod\u00e8le de Formulaire de R\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n

      Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de r\u00e9tractation selon les modalit\u00e9s suivantes, \u00e0 condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins personnelles et que cet acte ne puisse \u00eatre imput\u00e9 ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante:<\/p>\n

      a) Informations concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

      Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>\n

      Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien.<\/p>\n

      Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier (ViitaNordic Oy, Ylirannantie 97, 62630 Karvala, Finlande, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.com) votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9traction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.<\/p>\n

      Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      Effets de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>\n

      En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u le bien ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d’exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

      Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, \u00e0 nous-m\u00eames sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n

      Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. D\u00e8s que nous avons re\u00e7u de votre part le formulaire de r\u00e9traction sign\u00e9, nous vous contacterons et organisons le retour de la marchandise avec la soci\u00e9t\u00e9 de transport.<\/p>\n

      Votre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/p>\n

      Exclusion ou expiration pr\u00e9matur\u00e9e du droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

      Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/u><\/strong><\/p>\n

      Merci d’\u00e9viter tout endommagement et toute contamination de la marchandise (par exemple pas de traces de meuble ou d\u2019autres objets). Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires \u00e9ventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser \u00e9ventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage ad\u00e9quat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les remarques g\u00e9n\u00e9rales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      b) Mod\u00e8le de Formulaire de R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

      Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n

      \u00c0 l’attention de<\/p>\n

      ViitaNordic Oy<\/em><\/p>\n

      Ylirannantie 97<\/em><\/p>\n

      62630 Karvala<\/em><\/p>\n

      Finlande<\/em><\/p>\n

      E-Mail: info@viitanordic.com<\/em><\/p>\n

      Je\/nous vous notifie\/notifions par la pr\u00e9sente ma\/notre r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p>\n

      _______________________________________________________<\/p>\n

      _______________________________________________________<\/p>\n

      Command\u00e9 le ____________ \/ re\u00e7u le ________________<\/p>\n

      _______________________________________________________<\/p>\n

      Nom du\/des consommateur(s)<\/p>\n

      ________________________________________________________<\/p>\n

      Adresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n

      ________________________________________________________<\/p>\n

      Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)<\/p>\n

      _________________________<\/p>\n

      Date<\/p>\n

      B) D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel<\/strong><\/p>\n

      1) Informations sur la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

      1.1 Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site internet et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es avec lesquelles vous pouvez \u00eatre identifi\u00e9 personnellement.<\/p>\n

      1.2 Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet est, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es RGPD, ViitaNordic Oy, Fabian Baumberger, Ylirannantie 97, 62630 Karvala, Finlande, Tel.: +358447776981, E-Mail: info@viitanordic.fi. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

      1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e par la cha\u00eene de caract\u00e8res \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et\/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.<\/p>\n

      2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/strong><\/p>\n

      Lorsque vous utilisez notre site web uniquement \u00e0 des fins d’information, c’est-\u00e0-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules donn\u00e9es transmises par votre navigateur \u00e0 notre serveur (les \u00ab\u00a0Server-Logfiles ou \u00ab\u00a0fichiers journaux\u00a0\u00bb). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les donn\u00e9es suivantes qui nous sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous pr\u00e9senter le site internet seront collect\u00e9es :<\/p>\n

      – Le site web visit\u00e9<\/p>\n

      – La date et l’heure de l’acc\u00e8s au site<\/p>\n

      – La quantit\u00e9 (en octets) de donn\u00e9es envoy\u00e9es<\/p>\n

      – La source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 consulter notre site<\/p>\n

      – Le navigateur utilis\u00e9<\/p>\n

      – Le syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/p>\n

      – L\u2019adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonyme)<\/p>\n

      Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 et des fonctionnalit\u00e9s du site web. Les donn\u00e9es ne seront en aucun cas transmises ou utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins. Nous nous r\u00e9servons en tout \u00e9tat de cause le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation ill\u00e9gale.<\/p>\n

      3) Cookies<\/strong><\/p>\n

      Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s, nous utilisons des cookies sur diff\u00e9rentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistr\u00e9 par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprim\u00e9s apr\u00e8s la fin de la session de navigation, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s la fermeture de celui-ci (\u201ccookies de session\u201d). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 nos partenaires (cookies tiers) de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisi\u00e9s, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations sp\u00e9cifiques de l’utilisateur telles que les donn\u00e9es du navigateur, les donn\u00e9es de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et syst\u00e9matiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e qui peut varier en fonction de la nature du cookie.<\/p>\n

      Dans certains cas, les cookies sont utilis\u00e9s pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains param\u00e8tres (par exemple, en m\u00e9morisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ult\u00e9rieure). Dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’ex\u00e9cution du contrat ou, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 doter notre site web des meilleures fonctionnalit\u00e9s possibles et \u00e0 permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.<\/p>\n

      Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident \u00e0 rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d\u2019entreprises partenaires sont \u00e9galement enregistr\u00e9s sur votre disque dur d\u00e8s lors que vous visitez notre site web (\u201ccookies tiers\u201d). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et s\u00e9par\u00e9e sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’\u00e9tendue des informations collect\u00e9es.<\/p>\n

      Veuillez noter que vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cookies et de la possibilit\u00e9 de pouvoir d\u00e9cider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. La gestion des param\u00e9trages des cookies est propre \u00e0 chaque navigateur. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au menu d\u2019aide de votre navigateur pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de param\u00e9trage existantes.<\/p>\n

      Les informations sur le param\u00e9trage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :<\/p>\n

      Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/p>\n

      Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies-preferences<\/p>\n

      Chrome : https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr<\/p>\n

      Safari : https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR<\/p>\n

      Opera : http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/p>\n

      Veuillez noter que les fonctionnalit\u00e9s de notre site web peuvent \u00eatre limit\u00e9es dans le cas o\u00f9 vous refusez l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n

      4) Prise de contact<\/strong><\/p>\n

      Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais du formulaire de contact peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 partir de ce m\u00eame formulaire. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n

      En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d\u2019un contrat, le traitement de vos donn\u00e9es sera effectu\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n

      A l\u2019issue du traitement final de votre demande, c\u2019est \u00e0 dire lorsqu\u2019il peut \u00eatre d\u00e9duit des circonstances que la situation est d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e et qu\u2019il ne subsiste aucune obligation l\u00e9gale de conservation contraire, vos donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.<\/p>\n

      5) Traitement des donn\u00e9es au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/p>\n

      En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es si vous nous les transmettez pour l’ex\u00e9cution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 partir de ce m\u00eame formulaire. La suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment en contactant le responsable du traitement \u00e0 l\u2019adresse susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

      Nous conservons et utilisons les donn\u00e9es que vous nous avez fournies pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te du contrat ou apr\u00e8s la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront bloqu\u00e9es en consid\u00e9ration des p\u00e9riodes de r\u00e9tention fiscale et commerciale puis supprim\u00e9es \u00e0 l’expiration de ces p\u00e9riodes, \u00e0 moins que vous ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou qu’une utilisation ult\u00e9rieure autoris\u00e9e par la loi ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par notre site et d\u00e9taill\u00e9e dans ce qui suit.<\/p>\n

      6) Traitement des donn\u00e9es dans le cadre du traitement des commandes<\/strong><\/p>\n

      6.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionn\u00e9(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l’ex\u00e9cution des contrats conclus. Certaines donn\u00e9es personnelles leur sont ainsi transf\u00e9r\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n

      Dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ne sont transmises \u00e0 l’entreprise de transport charg\u00e9e la livraison que si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de la marchandise.<\/p>\n

      Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les donn\u00e9es que nous collectons ne sont transmises \u00e0 l’\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9 que si cela est n\u00e9cessaire au paiement de la commande. En cas de recours \u00e0 des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette d\u00e9claration. La base juridique pour le transfert de ces donn\u00e9es est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.<\/p>\n

      6.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours \u00e0 des prestataires de services d’exp\u00e9dition tiers. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.<\/p>\n

      6.3 Transmission des donn\u00e9es personnelles aux prestataires de services d’exp\u00e9dition<\/p>\n

      – DHL<\/p>\n

      Si vous nous communiquez votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pendant le processus de commande et que la marchandise est livr\u00e9e par le prestataire de service d\u2019exp\u00e9dition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Stra\u00dfe 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison \u00e0 DHL. Si vous ne nous communiquez pas votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison \u00e0 DHL que pour la livraison conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les donn\u00e9es ne seront transmises que si cela est n\u00e9cessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir \u00e0 l’avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.<\/p>\n

      Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir vis-\u00e0-vis du responsable susmentionn\u00e9 ou du prestataire de services de transport DHL.<\/p>\n

      – GLS<\/p>\n

      Si vous nous communiquez votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pendant le processus de commande et que la marchandise est livr\u00e9e par le prestataire de service d\u2019exp\u00e9dition GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Stra\u00dfe 1 \u2013 7, 36286 Neuenstein, Allemagne), nous transmettrons votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison \u00e0 GLS. Si vous ne nous communiquez pas votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison \u00e0 GLS que pour la livraison conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les donn\u00e9es ne seront transmises que si cela est n\u00e9cessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir \u00e0 l’avance de la date de livraison avec GLS ou de donner un avis de livraison.<\/p>\n

      Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir vis-\u00e0-vis du responsable susmentionn\u00e9 ou du prestataire de services de transport GLS.<\/p>\n

      – La Poste Finlandaise (Posti)<\/p>\n

      Si vous nous communiquez votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande (facultatif) et acceptez cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pendant le processus de commande et que la marchandise est livr\u00e9e par le prestataire de service d\u2019exp\u00e9dition Posti (Posti Group Oyj, Postintaival 7 A, 00230 Helsinki, Finlande), nous transmettrons votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison \u00e0 Posti. Si vous ne nous communiquez pas votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pendant le processus de commande, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison \u00e0 Posti que pour la livraison conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les donn\u00e9es ne seront transmises que si cela est n\u00e9cessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir \u00e0 l’avance de la date de livraison avec Posti ou de donner un avis de livraison.<\/p>\n

      Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l’avenir vis-\u00e0-vis du responsable susmentionn\u00e9 ou du prestataire de services de transport Posti.<\/p>\n

      6.4 Recours \u00e0 des prestataires de services de paiement<\/p>\n

      – Paypal<\/p>\n

      En cas de paiement par PayPal, par carte de cr\u00e9dit via PayPal, par pr\u00e9l\u00e9vement via PayPal ou (si cela est propos\u00e9) \u00ab\u00a0par achat sur facture\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0paiement \u00e9chelonn\u00e9\u00a0\u00bb via PayPal, nous transmettons vos donn\u00e9es de paiement \u00e0 PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0PayPal\u00a0\u00bb). Le transfert a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements.<\/p>\n

      PayPal se r\u00e9serve le droit d’effectuer des v\u00e9rifications de cr\u00e9dit pour les m\u00e9thodes de paiement par carte de cr\u00e9dit via PayPal, d\u00e9bit direct via PayPal ou – si propos\u00e9 – \u00ab\u00a0achat sur facture\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0paiement \u00e9chelonn\u00e9\u00a0\u00bb via PayPal. Dans ce but, vos donn\u00e9es de paiement peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des agences de cr\u00e9dit dans l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de PayPal \u00e0 d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation du cr\u00e9dit par rapport \u00e0 la probabilit\u00e9 statistique de non-paiement pour d\u00e9cider de la mise \u00e0 disposition de la m\u00e9thode de paiement respective. Le rapport de cr\u00e9dit peut contenir des valeurs de probabilit\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9es valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le r\u00e9sultat du rapport de cr\u00e9dit, elles sont bas\u00e9es sur une proc\u00e9dure math\u00e9matico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s’y limiter, des donn\u00e9es de correspondance postale. Pour plus d’informations sur la politique de protection des donn\u00e9es et sur les agences de cr\u00e9dit utilis\u00e9es, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es personnelles de PayPal :<\/p>\n

      https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full?locale.x=fr_FR<\/p>\n

      Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de ces donn\u00e9es en envoyant un message \u00e0 PayPal. Toutefois, PayPal pourra \u00e9ventuellement continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personelles si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour le traitement des paiements.<\/p>\n

      – Stripe<\/p>\n

      Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Stripe, le paiement est trait\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande, \u00e0 qui nous transmettons les informations relatives \u00e0 votre commande (nom, adresse, num\u00e9ro de compte, code bancaire, code bancaire, \u00e9ventuellement num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, montant de la facture, devise et num\u00e9ro de transaction) conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos donn\u00e9es ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Stripe, veuillez consulter le site https:\/\/stripe.com\/fr\/privacy.<\/p>\n

      7) Marketing digital<\/strong><\/p>\n

      Notre site utilise le programme de publicit\u00e9 en ligne \u00ab\u00a0Google AdWords\u00a0\u00bb et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google LLC, 1600 Amphith\u00e9\u00e2tre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Nous utilisons l’offre de Google Adwords, et notamment ses techniques d\u2019insertion publicitaire (Google AdWords) sur des sites web tiers dans le but d\u2019attirer l’attention sur nos offres. Les donn\u00e9es collect\u00e9es nous permettent ainsi de d\u00e9terminer le succ\u00e8s de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attach\u00e9s \u00e0 ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous int\u00e9resser, \u00e0 rendre notre site web plus attrayant \u00e0 vos yeux et \u00e0 obtenir un calcul juste des co\u00fbts de publicit\u00e9.<\/p>\n

      Le cookie de suivi des conversions est activ\u00e9 d\u00e8s lors qu’un utilisateur clique sur une annonce AdWords affich\u00e9e par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistr\u00e9s sur votre syst\u00e8me informatique. Ces cookies expirent g\u00e9n\u00e9ralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019identification des utilisateurs. Si l’utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n’est pas encore expir\u00e9, nous (ainsi que Google) serons en mesure de d\u00e9terminer qu\u2019il a cliqu\u00e9 sur l’annonce et qu\u2019il a ensuite \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 sur le site web correspondant. Les cookies sont diff\u00e9rents pour chaque client Google AdWords et ne peuvent donc pas \u00eatre trac\u00e9s par les sites web d\u2019autres clients AdWords. Les informations collect\u00e9es \u00e0 l’aide du cookie de conversion sont utilis\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords ayant opt\u00e9 pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d’utilisateurs ayant cliqu\u00e9 sur leur annonce et ayant ensuite \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers une page poss\u00e9dant une balise de suivi des conversions. Ils ne recoivent cependant aucune information permettant l\u2019identification pr\u00e9cise des utilisateurs.<\/p>\n

      Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en d\u00e9sactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les param\u00e8tres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas int\u00e9gr\u00e9 dans les statistiques de suivi des conversions.<\/p>\n

      Nous utilisons Google Adwords dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD \u00e0 savoir dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une publicit\u00e9 cibl\u00e9e.<\/p>\n

      Google LLC, implant\u00e9e aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des donn\u00e9es UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles qui sont transf\u00e9r\u00e9es depuis un Etat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis.<\/p>\n

      Pour plus d’informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google, veuillez consulter le site : https:\/\/policies.google.com\/privacy?gl=it&hl=it&hl=fr<\/p>\n

      Vous pouvez d\u00e9sactiver d\u00e9finitivement les cookies publicitaires en param\u00e9trant votre navigateur internet en cons\u00e9quence ou en t\u00e9l\u00e9chargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :<\/p>\n

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      8) Service d\u2019analyse web<\/strong><\/p>\n

      – Google Analytics<\/p>\n

      Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet propos\u00e9 par Google LLC, 1600 Amphith\u00e9\u00e2tre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistr\u00e9s sur votre ordinateur (\u00ab Cookies \u00bb), qui nous aide \u00e0 analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies sur l\u2019utilisation du site web (y compris l’adresse IP abr\u00e9g\u00e9e) sont en principe transmises et enregistr\u00e9es sur un serveur de Google situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

      Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l’extension \u00ab\u00a0_anonymizeIp()\u00a0\u00bb. Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l\u2019utilisateur.<\/p>\n

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      Google utilisera ces informations en notre nom afin d\u2019analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activit\u00e9 et de nous fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site internet. L’adresse IP anonymis\u00e9e transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n\u2019est pas recoup\u00e9e avec d’autres donn\u00e9es d\u00e9tenues par Google.<\/p>\n

      Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web.<\/p>\n

      Vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher Google de collecter et traiter les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie susmentionn\u00e9 en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :<\/p>\n

      https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/p>\n

      Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons \u00e0 cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d\u2019exclusion) qui emp\u00eachera toute collecte future de donn\u00e9es par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez \u00e0 nouveau sur ce lien:<\/p>\n

      <a onclick=\u00a0\u00bbalert(‘Google Analytics a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9’) ; \u00ab\u00a0href=\u00a0\u00bbjavascript:gaOptout()\u00a0\u00bb>D\u00e9sactiver Google Analytics<\/a>d\u00e9sactiver Google Analytics<\/a><\/p>\n

      Google LLC, implant\u00e9e aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des donn\u00e9es UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles qui sont transf\u00e9r\u00e9es depuis un Etat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis.<\/p>\n

      Vous trouverez de plus amples informations sur la mani\u00e8re dont Google Analytics traite les donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=french.<\/p>\n

      – Google Universal Analytics<\/p>\n

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      https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/p>\n

      Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons \u00e0 cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d\u2019exclusion) qui emp\u00eachera toute collecte future de donn\u00e9es par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez \u00e0 nouveau sur ce lien):<\/p>\n

      <a onclick=\u00a0\u00bbalert(‘Google Analytics a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sactiv\u00e9’) ; \u00ab\u00a0href=\u00a0\u00bbjavascript:gaOptout()\u00a0\u00bb>D\u00e9sactiver Google Analytics<\/a>d\u00e9sactiver Google Analytics<\/a><\/p>\n

      Google LLC, implant\u00e9e aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des donn\u00e9es UE – Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des donn\u00e9es personnelles qui sont transf\u00e9r\u00e9es depuis un Etat membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne vers les Etats-Unis.<\/p>\n

      Ce site web utilise \u00e9galement Google Analytics pour une analyse crois\u00e9e des flux visiteurs ind\u00e9pendamment de l\u2019appareil d\u2019utilisation et par le biais d’un identifiant utilisateur. Vous pouvez d\u00e9sactiver l’analyse crois\u00e9e du flux visiteurs depuis votre compte client sous \u00ab\u00a0Mes donn\u00e9es\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

      Vous trouverez de plus amples informations sur la mani\u00e8re dont Google Analytics traite les donn\u00e9es des utilisateurs dans la d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=french.<\/p>\n

      9) Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

      9.1 La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-\u00e0-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :<\/p>\n

      – Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (art. 15 RGPD)<\/p>\n

      – Droit de rectification (art. 16 RGPD)<\/p>\n

      – Droit \u00e0 l\u2019effacement ou \u00ab Droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb (art. 15 RGPD)<\/p>\n

      – Droit \u00e0 la limitation du traitement (art. 18 RGPD)<\/p>\n

      – Droit \u00e0 l\u2019information (art. 19 RGPD)<\/p>\n

      – Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 RGPD)<\/p>\n

      – Droit au retrait du consentement donn\u00e9 (Art. 7 (3) RGPD)<\/p>\n

      – Droit de r\u00e9clamation<\/p>\n

      9.2 DROIT D\u2019OPPOSITION<\/p>\n

      SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR<\/p>\n

      VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.<\/p>\n

      SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L\u2019EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.<\/p>\n

      LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.<\/p>\n

      SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.<\/p>\n

      10) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

      La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e par la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale applicable (par exemple, les p\u00e9riodes de conservation commerciale et fiscale).<\/p>\n

      Apr\u00e8s l’expiration de ces d\u00e9lais, les donn\u00e9es correspondantes seront syst\u00e9matiquement et r\u00e9guli\u00e8rement effac\u00e9es, \u00e0 condition qu’elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution ou \u00e0 l’initiation du contrat et\/ou qu’il n’y ait plus d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 leur conservation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Informations \u00e0 l’Attention des Clients et D\u00e9claration de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel Table des mati\u00e8res A) Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, Informations \u00e0 l’Attention des Clients Domaine d’application Conclusion du contrat Droit de r\u00e9tractation Prix et modalit\u00e9s de paiement Images et logos Conditions de livraison Conformit\u00e9 & Garantie L\u00e9gales Validation [\u2026] \u00bb En lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":33,"featured_media":0,"parent":6952,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11262","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nFrance - Tapis Scandinaves - Tapis Nordiques - Fabriqu\u00e9s en Finlande - ViitaNordic<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vente en ligne de beaux tapis et coussins de sol design fabriqu\u00e9s en Finlande! 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